Nos conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la Librairie Pierre Téqui, des produits proposés sur son site Internet www.librairietequi.com et www.editionstequi.com . En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la Librairie Pierre Téqui emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier.
Préalablement à sa commande, l’Acheteur déclare :
- que l’achat de produits sur le site Internet de la Librairie Pierre Téqui est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La Librairie Pierre Téqui se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société Téqui
Librairie Pierre Téqui
S.A.R.L au capital de 106 714,31 euros
Siège social : 82 rue Bonaparte - 75006 PARIS - FRANCE
Siret : 712 053 958 00013
N° Intracommunautaire : FR 47712053958
Téléphone Paris : +33 (0)1.40.46.72.90 - Téléphone Saint Cénéré : +33 (0)2.43.01.01.81
3. Accès au site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès aux sites www.librairietequi.com et www.editionstequi.com.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4.Formation du contrat et commandes
4.1 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la Librairie Pierre Téqui, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et le pays de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la Librairie Pierre Téqui au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Librairie Pierre Téqui à tout moment. Le montant pris en compte est celui affiché sur le site internet de la Librairie Pierre Téqui au moment de l'achat sur internet.
4.2 Caractéristiques des produits - Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de la Librairie Pierre Téqui, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de la Librairie Pierre Téqui : livres, cassettes, dvd, … etc.
Les offres présentées par la Librairie Pierre Téqui sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la Librairie Pierre Téqui sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
LaLibrairie Pierre Téqui se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Confirmer la commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander :
- sur Internet : www.librairietequi.com et www.editionstequi.com.
- par téléphone au 01.40.46.72.90 du Lundi au Jeudi de 9 heures à 17 heures et le Vendredi de 9 heures à 11 heures 30.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par la Librairie Pierre Téqui, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la Librairie Pierre Téqui et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
La Librairie Pierre Téqui recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Frais de port
Les envois sont effectués par la poste. Les frais de port, qui sont calculés en fonction du poids et du pays de livraison, apparaissent sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées selon leur poids soit en écopli (éco pour l’étranger), soit en lettre, soit par en colissimo.
6. Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et d’expédition (environ 7 jours pour la France métropolitaine). Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
7. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la Librairie Pierre Téqui au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa).
Autre possibilité : l’acheteur peut imprimer son bon de commande et nous l’adresser par courrier accompagné d’un chèque bancaire à l’adresse suivante :
librairie Pierre Téqui
82 rue Bonaparte
75006 PARIS
FRANCE
L’Acheteur garantit à la Librairie Pierre Téqui qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La Librairie Pierre Téqui se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
7.1 Paiement sécurisé
Un paiement « sécurisé » signifie que le paiement que vous effectuez sur le réseau Internet est protégé contre toute tentative éventuelle de piratage. L'information échangée entre votre ordinateur et le système de paiement sécurisé est cryptée, ce qui rend les données de l’Acheteur strictement confidentielles. Il s'agit de transformer les lettres qui composent le message en une succession de chiffres, puis ensuite de faire des calculs sur ces chiffres pour que le système bancaire puisse les décrypter. Cette opération s'appelle le chiffrement. Le fait de coder un message de telle façon à le rendre secret s'appelle le cryptage. La méthode inverse, consistant à retrouver le message original, est appelée décryptage. Seul le terminal de paiement bancaire peut décrypter les messages transmis.
7.2 Paiement bancaire
Après avoir renseigné les zones obligatoires pour le traitement de votre commande, vous passez à l'étape finale qui est le paiement de votre commande. La solution retenue par www.librairietequi.com est une solution bancaire fiable et mondialement connue : P@iement CIC.
C'est une solution entièrement gérée par la Banque CIC.
A aucun moment, la Librairie Pierre Tequi ne peut accéder aux informations de votre carte de paiement.Une fois votre paiement effectué, P@iement CIC transmet à la librairie Pierre Tequi :
- le numéro de votre bon de commande
- le montant de la transaction
- la transaction acceptée ou refusée
Nous ne pouvons faire le lien avec vous que par le n° du bon de commande.
(Merci de toujours bien renseigner les informations expéditeur et destinataire du bon de commande.)
Le processus de paiement s’effectue en 4 étapes décrites ci-dessous : schéma transaction
1. L'internaute est automatiquement connecté au serveur de paiement P@iement CIC qui lui demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d'autorisation auprès de sa banque. Les données requises sont :
- Numéro de carte
- Date d'expiration
- Cryptogramme visuel
(les 3 derniers chiffres du numéro qui figure au verso de la carte)
2. Dès réception de la réponse d'autorisation, P@iement CIC adresse simultanément une réponse (acceptée ou refusée) au serveur du site www.librairietequi.com ainsi qu'un ticket de caisse sur l'écran de l'internaute.
3. Le serveur P@iement CIC envoie la transaction pour remise en banque.
4. Les échanges entre P@iement CIC et l'internaute (2 et 3) sont cryptés. Seul, le serveur P@iement CIC connaît le numéro de carte bancaire de l'internaute.
8. Droit de rétraction
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les 7 jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
- Les frais de réexpédition restent à votre charge.
- Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge) sous forme d’avoir. Sur demande du client, il est possible de recourir à un remboursement numéraire.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été décelés par le consommateur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
9. Garantie - Retours - Remboursements
Qualité des produits Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Modalités de remboursement En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
10. Protection de vos données personnelles
Les informations qui vous concernent sont destinées à la société Librairie Pierre Téqui.En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers. Les informations que vous communiquez ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et vous informer sur les nouveautés, promotions et toute autre information vous permettant de faire de bonnes affaires sur www.editionstequi.com.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Elle stipule que chaque client dispose des droits d'opposition (Art.26 de la loi), d'accès (Art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (Art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l'adresse suivante :
Librairie Pierre Téqui
82 rue Bonaparte
75006 PARIS
FRANCE
ou par email à contact@editionstequi.com
La Librairie Pierre Téqui informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » de la Librairie Pierre Téqui, à tout moment.
Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.
11. Responsabilité
Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
12. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.
13. Acceptation de l'acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.